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Conditions générales d'utilisation.
"Lu et accepté"



Conditions generales - Prix Immobilier Lille

Conditions Générales d'Utilisation

1. Editeur du site
2. Protection de la vie privée
3. Sécurité des échanges et du traitement des informations personnelles
4. Propriété intellectuelle
5. Engagements de l'internaute
6. Les services Lille Immo
7. Les services d'agences immobilières
8. Directeur de la publication & Conception Web
9. Hébergeur OVH

1. Editeur du Site

Le site www.prix-immobilier-lille.fr est édité par la SARL Lille Immo, société au capital de 3000 euros dont le siège social est situé 122, rue Solférino 59800 Lille, immatriculée au RCS Lille sous le numéro B 487 754 848, dont le représentant légal est Anthony Aouizerat.
Lille Immo est titulaire de la carte professionnelle n° 1558T.
Lille Immo dispose d'une garantie financière Groupama de 30 000 euros sans perception de fonds.

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique.
Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

Lille Immo, ainsi que sa représentation graphique, et http://www.prix-immobilier-lille.fr sont la propriété de Lille Immo.

Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire.
Lille Immo s’engage néanmoins à respecter la vie privée de ses visiteurs et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Protection de la vie privée

Lille Immo collecte des données nominatives sur les internautes se connectant au site et utilisant les services en ligne.
Lille Immo peut être amené à utiliser ses informations afin de :

  • Mettre en place le suivi statistique d'utilisation de son site et de ses différentes rubriques.
  • Mieux connaître les internautes et répondre le mieux possible à leurs besoins et demandes par mail ou par téléphone.
Lille Immo s'engage à ce que les traitements des données nominatives soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lille Immo s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants : d'un droit d'accès conformément à l'article 34 à 38 de la loi de 1978 et d'un droit de rectification conformément à l'article 36 de la loi de 1978 aux données personnelles la concernant.

Pour exercer ces droits, les internautes utilisateurs du site www.prix-immobilier-lille.fr peuvent envoyer un courrier à Lille Immo SARL, 122, rue Solférino 59 800 Lille ou par courrier électronique à contact@lille-immo.fr.

3. Sécurité des échanges et du traitement des informations personnelles

Lille Immo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.


4. Propriété intellectuelle


Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Engagements de l'internaute

L'internaute accepte d'être contacté par Lille Immo dès lors qu'il remplit la première étape du formulaire d'estimation, à la suite d'une demande de renseignement, ou d'une demande de rappel.
L'internaute s'engage en outre à :

  • Ne pas utiliser les services proposés par Lille Immo à des fins commerciales

  • Ne pas restreindre, par quelque moyen que ce soit, l'utilisation du site www.Lille Immo.com

  • Ne falsifier aucune mention ou élément de ce site

  • Ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal

  • Ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

  • A ne pas reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté.
En outre, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les informations, les systèmes et les données publiées par Lille Immo en vue de créer ou d'enrichir une base de données.

6. Les services Lille Immo

Informations sur les prix du marché:
Lille Immo fournit aux internautes visitant le site www.lille Immo.com des informations sur les prix du marché immobilier.
Ces informations sont fournies à titre indicatif.
Lille Immo n'assume aucune responsabilité, notamment en termes de préjudice financier, de manque à gagner résultant de manière directe ou indirect de l'utilisation des services.
En outre Lille Immo met en garde ses utilisateurs sur les spécificités de chaque transaction immobilière.
Dans ce cadre, l'internaute est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations figurant sur le site www.prix immobilier-lille.fr et les exploitera à ses risques et périls avec discernement et prudence.

7. Services d'agences immobilières

Lille Immo propose aux utilisateurs des services d'agence immobilière dans le cadre de la vente de leur bien immobilier.
Dans ce cadre, Lille Immo agit en tant qu'agent immobilier au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Dans ce cadre, Lille Immo répond à la législation en vigueur et dans le respect de la loi Hoguet :
  • Lille Immo est titulaire d'une carte professionnelle n° 1558T
  • Lille Immo a souscrit une garantie financière Groupama de 30 000 euros sans perception de fonds
  • Lille Immo est titulaire d'un mandat de vente

8. Directeur de la publication & Conception Web - Referencement Supeva Référencement

21 rue du Nouveau Siècle
59000 LILLE

Téléphone : 03 20 06 11 58
Fax : 03 20 06 11 33
Email : contact@supeva.fr

Code APE : 6202 A
RCS Lille : 504 682 345
Cnil : 12 98 760

Pages web conçues par Supeva Référencement


9. Hébergeur OVH

140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France
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